Vendredi 8 Février 2019

Copropriétaires - Droits et obligations

Copropriétaires - Droits et obligations

En investissant dans un logement situé dans une copropriété, vous êtes tenus de respecter les dispositions du règlement de copropriété. Celui-ci définit les codes de l’immeuble, ainsi que les droits et obligations à observer.

Vos droits en copropriété

Être propriétaire d’un bien dans une copropriété vous donne le droit de disposer librement de vos parties privatives (appartement, cave, garage…) et d’une fraction de partie commune (terrain, cour…). Ainsi, chaque copropriétaire peut faire du logement sa résidence principale, sa résidence secondaire, ou bien le louer ; à condition de ne pas porter atteinte aux autres copropriétaires. Il peut donc modifier la disposition des pièces de son appartement, modifier le revêtement des murs, plafonds ou planchers, ou encore, poser des placards et appareils sanitaires.
Concernant l’usage des parties communes, tous les copropriétaires ont les mêmes droits sur ces espaces ou équipements communs. Sachez cependant que des parties communes peuvent être réservées à l’usage d’un seul copropriétaire, par exemple, lorsqu’il s’agit d’une terrasse ou d’un jardin uniquement accessible depuis un lot déterminé de la copropriété.

Vos devoirs en tant que copropriétaire

Inscrit dans le règlement de copropriété, il est interdit de porter atteinte à la tranquillité des occupants de la copropriété par des bruits excessifs. D’autres clauses restrictives peuvent être dans le règlement, comme l’interdiction d’installer un barbecue sur le balcon, ou garer des véhicules dans la cour commune. Enfin, si chaque copropriétaire a le droit d’occuper et d’utiliser librement les parties communes, il n’a cependant pas le droit de se les accaparer pour son utilisation exclusive.

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