Pas toujours évident d'être au fait des différents termes utilisés dans l'immobilier!
Très spécifique ce vocabulaire s'étoffe au fil des pratiques du secteur et des évolutions réglementaires.
Pour vous aider, nos équipes ont constitué un lexique pour mener à bien votre projet en toute sérénité !
C’est une catégorie d’associations syndicales libres adaptées au milieu urbain qui permet à un groupe de propriétaires d’un ensemble immobilier de gérer les parties communes ou de réaliser des travaux.
C’est une assemblée générale réservée pour les décisions importantes et urgentes ou demandée par un groupe de copropriétaires représentant au moins ¼ des voix de tous les propriétaires ou le président du conseil syndical qui touchent la copropriété. L’assemblée générale supplémentaire relève d’un caractère extraordinaire.
Ce sont les demandes à l’initiative du syndic aux copropriétaires de régler les sommes liées aux charges, aux travaux ou toutes autres dépenses de la copropriété. Les appels de fonds pour le budget sont généralement trimestriels, contrairement aux appels de fonds travaux, sauf décision différente lors d’une assemblée générale.
C’est une association qui regroupe tous les propriétaires d’un bien commun (une voie, un éclairage, un espace vert, etc.) dont l’objet est de gérer les parties communes et de faire respecter le cahier des charges.
C’est un rassemblement annuel des copropriétaires où des décisions sont adoptées pour la copropriété en réponse aux questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises par le biais d’un vote.
Ce document recense les informations techniques sur la maintenance et les travaux réalisés dans la résidence.
Ce sont les charges relatives aux services collectifs, à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes de la copropriété. Les copropriétaires ont l’obligation de contribuer au paiement de ces charges.
Il est composé de copropriétaires désignés par l’assemblée générale et assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il règle souvent les petits détails et litiges de la vie quotidienne de la copropriété.
C’est un document qui convoque les copropriétaires à l’assemblée générale par lettre recommandée ou par remise en main propre contre émargement. Le document doit indiquer le lieu, l’heure, la date et l’ordre du jour.
C’est un document technique réalisé par un géomètre expert afin d’identifier et de décrire les lots de copropriété pour les besoins de la publicité foncière.
Les honoraires, fixés librement, représentent la rémunération du syndic. Ils se composent d’une partie forfaitaire liée à la gestion courante et une autre pour la gestion particulière (travaux exceptionnels, contentieux, etc.).
Permet de calculer la répartition des charges et le poids de chacun des copropriétaires lors des votes en assemblées générales.
Ce sont les parties d’un immeuble ou d’un terrain réservées à l’usage collectif.
Ce sont les parties d’un immeuble réversées à l’usage d’un copropriétaire.
Le président du conseil syndical est élu à la majorité par les membres du Conseil syndical suite à la première assemblée générale de la copropriété. Cette élection obligatoire donne lieu à un mandat d’une durée de 3 ans maximum.
Personne physique qui assure la gestion d’un portefeuille de copropriétés dans un objectif de pérennité et de rentabilité optimale. Il représente le syndicat des copropriétaires et garantit la gestion administrative, juridique, comptable, financière et technique.
Ce document relate toutes les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires.
C’est la part assumée par chacun des copropriétaires dans le cadre de la répartition des charges de copropriété.
C’est un document écrit qui fixe les règles d’organisation sur les parties privatives et communes d’une copropriété.
Ce sont les charges imposées à un fond dit « fond servant » pour le profit d’un fond bénéficiaire dit « fond dominant ». Ces charges sont imputées à un bien immobilier au bénéfice d’un autre bien immobilier. Il s’agit des servitudes de passage, de canalisation, de puisage, de vue, etc.
Représentant du syndicat de copropriété, le syndic est désigné par une Assemblée générale de copropriétaires pour assurer la gestion courante de l’immeuble, les finances et l’application du règlement de la copropriété. Sans surprise, chaque copropriété dispose d’un syndic qui est en charge de son administration.
Un rôle essentiel : faciliter le quotidien des résidents en se plaçant en véritable chef d’orchestre.
Le syndic de copropriété peut être soit un professionnel (une personne qui exerce en son nom propre ou bien au sein d’une entreprise), soit une personne bénévole ou exerçant sous la forme coopérative. Dans tous les cas, le syndic de copropriété est désigné à la suite d’un vote de l’Assemblée générale des copropriétaires.
À noter que lorsque la copropriété est pourvue d’un conseil syndical, ce dernier est tenu de mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic tous les trois ans, à l’occasion du renouvellement du syndic.
Les missions du syndic de copropriété sont particulièrement nombreuses et sont énumérées dans l’article 18 de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965. Le syndic assure la gestion technique, l’administration et l’entretien des copropriétés.
Le syndic s’occupe notamment de faire réaliser les travaux requis quand cela est nécessaire, d'immatriculer la copropriété et d’assurer l’immeuble. Le syndic est aussi tenu de procéder à la gestion financière et comptable de la copropriété : établissement des comptes, vérification du versement des charges par les copropriétaires font partie de ses missions récurrentes.
À noter que le syndic, en tant que représentant du syndicat de copropriété, doit veiller au respect du règlement de copropriété par les occupants de l’immeuble. Il a, à juste titre, un rôle d’information envers ces derniers. Pour finir, le syndic est le porte-parole des copropriétaires dans l’ensemble des actions en justice qui concerne la propriété.
L’UNIS et la FNAIM, syndicats professionnels auxquels nous adhérons, bénéficient de commissions métiers, dont l’une est spécialisée en matière de copropriété et est force de proposition, se positionne sur l’application de telle ou telle disposition et examine les questions sensibles avant de transmettre leurs conclusions à tous les adhérents.
Il est bon de rappeler que la loi ELAN du 23 novembre 2018 indique que le syndic de copropriété a l’obligation de proposer aux copropriétaires un accès en ligne des documents inhérents à la gestion de la copropriété.
La liste minimale des documents mis à la disposition des copropriétaires dans l’espace dématérialisé est définie par un décret publié le 23 mai 2019. La date d’application de ce dernier est fixée au 1er juillet 2020.
L’extranet client est d’ailleurs accessible depuis notre site. Cliquez sur « Espace client » dans l’en-tête du site pour y accéder.
C’est une collectivité représentant l’ensemble des propriétaires d’un immeuble répondant au régime de la copropriété.
