Jeudi 8 Novembre 2018

Fonctionnement d’une assemblée de copropriétaire

Fonctionnement d’une assemblée de copropriétaire

Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en copropriété ? Sachez qu’en investissant dans une copropriété vous ferez automatiquement parti du syndicat des copropriétaires qui se réunit chaque année en assemblée générale.

Une assemblée générale de copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, l’ensemble des propriétaires est constitué en un syndicat de copropriété qui se réunit obligatoirement une fois par an lors de l’assemblée générale des copropriétaires. S’il n’y a pas d’obligation pour les copropriétaires d’assister à l’assemblé générale, cela est toutefois fortement recommandé car trois grands types de décisions y sont prises : élection du syndic et du conseil syndical, les actes d’administration (vote des travaux, souscription des contrats…) et les actes de disposition (acquisition ou cession d’une partie commune…).

Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété

Chaque propriétaire est convoqué à l’assemblée générale par lettre recommandée, et ce au minimum 21 jours avant la date prévue. Sachez que seuls les propriétaires peuvent être présents, ou à défaut leurs mandataires, si un propriétaire ne peut se déplacer. Lors de l’assemblée générale, un formalisme doit être respecté, à savoir voter et se prononcer seulement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Est-il possible de contester une assemblée générale ?

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, il est possible de contester une décision d’assemblée générale de copropriété, par action judiciaire devant le tribunal de grande instance (Article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

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