Mercredi 20 Février 2019

Accession sociale dans l’immobilier neuf

Grâce à l’accession sociale, les ménages à revenus modestes disposent d’une alternative pour faire l’acquisition d’un logement neuf abordable à prix maîtrisé.

Le prêt d’accession sociale (PAS)
Pour favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes, les banques, ou certains établissements financiers, ayant passé une convention avec l’État sont en mesure d’accorder un prêt d’accession sociale. Ce dernier a pour objectif de financer la construction ou l’achat d’un logement, que celui-ci ait besoin de travaux d’amélioration ou non. Attribué sous conditions de ressources, ce prêt est remboursable avec intérêts et autorise le financement de l’intégralité du coût de l’opération.

Le Prêt Social Local Accession (PSLA)
Autre dispositif accordant aux ménages modestes la possibilité d’acquérir un logement : le Prêt Social Local Accession (PSLA). Il s’agit d’un prêt conventionné consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour  financer la construction ou l'acquisition de logements neufs qui feront l'objet d'un contrat de location accession. Pour pouvoir en bénéficier, l’opérateur doit signer une convention et obtenir une décision d’agrément. Les logements commercialisés dans le cadre de ce dispositif sont proposés à des prix inférieurs de l’ordre de 20 à 25% à ceux des logements en accession libre. Également accessible sous conditions de ressources, cette formule d’accession est précédée d’une période de location de plusieurs mois pour permettre à l’accédant de tester sa capacité financière à réaliser son projet définitif.

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