Jeudi 24 Octobre 2019
Location : augmenter le loyer après des travaux, est-ce possible ?
Les propriétaires qui ont réalisé un achat Pinel à Nantes et qui ont mis leur logement à louer peuvent tout à fait augmenter le montant du loyer s’ils le souhaitent. Bien entendu, cela peut se faire uniquement sous certaines conditions. Voyons lesquelles dans les lignes qui suivent.
Dans quels cas le propriétaire est-il autorisé à augmenter le loyer ?
En France, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer s’il a réalisé des travaux dont l’objectif est d’améliorer le confort de son locataire. Mais qu’il loue un appartement ou une maison, le bailleur doit respecter certaines conditions bien précises.
S’il n’a pas réalisé de travaux dans son logement, le propriétaire ne pourra augmenter le loyer que si le contrat de bail porte la mention « clause de révision » — laquelle permet de réviser le loyer chaque année sur la base de l'Indice de Références des Loyers —, ou si le loyer a été préalablement sous-évalué.
En outre, si le propriétaire souhaite augmenter le montant du loyer en raison de travaux de rénovation récents, il doit donner la preuve que des améliorations ont bien été apportées (certaines opérations mineures telles que le rafraîchissement des murs ou le changement d’une moquette ne permettent pas une revalorisation du loyer).
Par contre, l’installation d’un chauffage central ou la construction d’une véranda sont éligibles à une hausse du loyer.
À noter que ladite majoration ne peut pas dépasser 15 % du coût total des travaux.
Dans le cas d’une nouvelle location, le montant des travaux doit même être égal ou supérieur à six mois de loyers. Dans le cas d’un renouvellement de bail, il est équivalent à une année de loyers, au minimum.
Des formalités à respecter avant la réalisation des travaux
Rappelons que dans un premier temps, le propriétaire est tenu de prévenir son locataire des dates de début et de fin des travaux par écrit. Par ailleurs, les éventuels désagréments que les travaux pourraient causer doivent être clairement explicités.
Le propriétaire doit prévenir son locataire au moins six mois avant la date d’anniversaire de renouvellement du bail.
Le locataire doit quant à lui donner son accord de payer un loyer plus élevé par retour de courrier. Cela peut aussi se faire par le biais d’un avenant au contrat ou via l’ajout d’une nouvelle clause.
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